Conditions Générales de Vente
Conditions Générales
de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 novembre 2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de l’eBook Le Grimoire des Pâtisseries, accessible au format numérique, entre :
- EMDIGITLEARN situé à 2 rue colette Besson à 17690 ANGOULINS, immatriculé sous le numéro 93421850400017, désigné ci-après comme "le vendeur",
- Et toute personne effectuant un achat via le site https://www.emdigitlearn.com/pagedecapture , ci-après désignée comme "l’acheteur".
En procédant à un achat, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’eBook Le Grimoire des Pâtisseries, proposé sous forme numérique (PDF accompagné de liens vidéo).
Article 2 - Description du produit
- Le Grimoire des Pâtisseries est un eBook contenant des recettes et des astuces de pâtisserie, destiné à un usage personnel et non commercial.
- L’eBook est fourni au format PDF et comprend des liens vers des vidéos explicatives accessibles en ligne.
- Ce produit est dématérialisé et ne sera pas expédié sous forme physique.
Article 3 - Prix du produit numérique
Le prix de ce produit digital est indiqué à 9,90€ et incluent toutes taxes applicables .
Le paiement est effectué en ligne via Paypal, Stripe ou Système IO.
Article 4 - Livraison
Une fois la commande validée, l’eBook est accessible via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie par l’acheteur.
En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, l’acheteur doit contacter le service client à contact@emdigitlearn.com .
Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse email valide et de vérifier ses spams ou courriers indésirables
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, une fois le téléchargement commencé avec le consentement de l’acheteur.
Article 6 - Responsabilités
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- Des difficultés techniques dues à l’équipement ou à la connexion internet de l’acheteur.
- D’une incompatibilité éventuelle entre le fichier téléchargé et les appareils de l’acheteur.
Article 7 - Propriété intelectuelle
Toute reproduction, modification, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, email, etc.) sont nécessaires à son traitement.
Elles ne seront utilisées qu’avec le consentement explicite de l’acheteur.
Article 9 - Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client : contact@emdigitlearn.com
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Rochelle.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.emdigitlearn.com/pagedecapture et doivent être acceptées par l’acheteur avant toute commande.
